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France-Plants
organise un grand concours « PLANTEZ LES VARIETES DE POMMES
DE TERRE… France PLANTS ». La participation au jeu est gratuite et sans
obligation d’achat et limitée à 1 participant par foyer
(personne majeure).
Date limite des réponses : le 18 mai 2012
Le tirage au sort sera effectué le 15 juin 2012
Le règlement est disponible sur simple demande à l’adresse
de France-Plants (joindre une enveloppe timbrée non
remboursée)
Le gagnant sera averti par courrier.
Article 1 :
La société France-Plants
dont le siège social est situé :
Route de Gourgé, Chatillon sur Thouet BP 206
79 206 PARTHENAY Cedex
organise du 1er janvier 2012 au 18
mai 2012 inclus, un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé : « PLANTEZ LES VARIETES DE POMMES DE
TERRE France PLANTS »
Article 2 : Relais du jeu
- Ce jeu est annoncé via
• Une affiche dans les magasins
• Un coupon réponse agrafé sur l’emballage
ou disponible sur le net.
Article 3 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure,
domiciliée en France Métropolitaine à l’exception des
personnes membres ou salariés, et de leur conjoint, de la
société organisatrice France-Plants et des sociétés
prestataires et/ou partenaires pour cette opération, ainsi
que les membres de leur famille.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer. Un
participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée
du jeu.
Les participants autorisent les organisateurs à effectuer
toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur
domicile. Toute fausse indication d’identité ou d’adresse
entraîne l’élimination de la participation.
Article 4 : Modalités de participation
Le jeu est un jeu par tirage au sort.
Pour participer :
- Validez votre participation au tirage au sort en
complétant totalement et correctement le coupon réponse
agrafé à l’emballage ou sur papier libre.
- Renvoyer le bulletin de participation à l’adresse
suivante :
FRANCE-PLANTS, Grand
jeu Pommes de Terre
chez ETS PERRIOL, les marrons,
espace économique AXE 7, 26140 ALBON (france)
Les participants ne peuvent jouer qu’une seule fois pendant
la durée du jeu et il ne sera attribué qu’un lot par foyer
(même nom et même adresse).
Toute inscription incomplète ou illisible ne sera pas prise
en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 5 : Détermination des gagnants
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort qui aura
lieu le 15 juin 2012 (SCP ALAIN et CELINE DELAYE à SAINT
VALLIER sur Rhône, Drôme) t l’attribution des gains se fera
parmi les participants.
Modalité du tirage au sort
L’ensemble des bulletins seront regroupés dans une urne.
Article 6 : Dotations
Le jeu est doté des lots suivants :
- 5 x 1 WEEK-END en RELAIS&CHATEAU
- 150 x 3 bouteilles de côte du RHÔNE
“GUIGAL̋
Article 7 : Remise du lot
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même
adresse) pendant toute la durée du jeu.
Les gagnants seront avertis de leurs gains par voie postale
dans un délai de 6 semaines après la date du tirage au sort.
Ils devront retirer leur lot directement auprès de leur
magasin habituel.
Seuls les gagnants seront prévenus qu’ils ont gagné.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la
part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à
la remise de leur contrepartie financière (totale ou
partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un
autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause
que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres
dotations de nature et valeur équivalentes.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable
de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse
postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse postale non communiquée.
Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des
raisons indépendantes de la volonté de la société
organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne
seront pas réattribuées.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue
responsable d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte
de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident
pouvant survenir dans les services de la Poste.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
- Remboursement du timbre d’envoi de participation au tarif
lent en vigueur sur simple demande
Article 9 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle
était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou
annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier,
d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci
lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur
détérioration, de leur livraison avec retard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du
jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou
tout élément déterminant l'issue d'une partie et les
gagnants d'une partie. La société organisatrice se réserve
le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous
les participants, notamment par voix de justice ou tout
autre moyen à sa convenance.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du
jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait
tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu.
Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de
tout lot.
La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue
pour responsable des dommages liés à la jouissance de la
dotation. La société organisatrice ne sera en aucun cas
tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une
mauvaise prestation des lots proposés. Toute réclamation à
ce sujet devra être adressée au fournisseur du lot concerné.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de
suspendre le jeu en cas de fraude Dans ce cas, le message
ayant informé les participants d'un gain seraient considérés
comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent
règlement.
Article 10 : Informatique et Libertés
Les données collectées sont destinées à la France-Plants
pour la seule gestion du jeu. Les participants sont informés
que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement
informatique.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06
janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès,
de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple
demande à France Plants, BP 206, 79206 Parthenay Cedex.
Article 11 : Règlement des litiges
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non
prévus par le présent règlement sera tranché par la société
organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans
appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en
considération après un délai d'un mois suivant la date de
clôture du jeu, soit le 14 juin 2010.
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Tout
litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis
aux tribunaux compétents désignés selon les lois françaises.
Article 12: Règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et
sans réserve du présent règlement complet déposé chez SCP
ALAIN et CELINE DELAYE à SAINT VALLIER sur Rhône, Drôme. règlement est
disponible gratuitement sur le site Internet http:
www.france-plants.com ou en écrivant à l'adresse du jeu :
France Plants, chez Ets PERRIOL, 26140 ALBON
Les participants peuvent consulter le règlement, sur le site
en se connectant sur le site
www.france-plants.com
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